Le Guide des Abus de Procuration et des Concours

Les abus de procuration et les conflits entre frères et sœurs peuvent être émotionnels et complexes. Voici notre guide sur les problèmes de procuration, les concours, les litiges et les abus.

Qu’est-ce que la procuration?

La procuration est un contrat juridique qui donne à une personne, l’Agent, le pouvoir de prendre des décisions juridiques au nom de quelqu’un d’autre, le Mandant. Par exemple, un adulte occupé peut donner à son planificateur financier une procuration pour prendre des décisions financières pour lui, y compris l’achat et la vente d’actions. Souvent, une procuration est donnée à un membre de la famille de confiance ou à un ami de la famille. Ainsi, lorsque des abus se produisent, cela s’accompagne souvent d’une angoisse supplémentaire.

Qu’est-ce qu’un abus de procuration?

L’abus de procuration fait référence à une réclamation légale selon laquelle la personne qui a obtenu la procuration, le Mandataire, n’agit pas dans le meilleur intérêt de l’autre personne, le Mandant. Souvent, les cas d’abus de procuration sont étroitement liés à la maltraitance financière des aînés, dans laquelle un Agent profite d’un Principal plus âgé, pour son propre gain monétaire.

L’abus de procuration peut inclure:

• Fraude
• Faux
• Vol
• Détournement
• Auto-affaire
• Violation de l’obligation fiduciaire

La procuration peut-elle être contestée?

Oui, et c’est plus courant que vous ne le pensez. Sur la base de réclamations pour abus, nous aidons les clients à contester la procuration tous les jours. Les raisons les plus courantes pour lesquelles les familles cherchent à invalider les procurations sont les abus commis par l’Agent du mandant en prenant les biens du mandant pour eux-mêmes. Dans de nombreux cas, ces problèmes d’abus peuvent être résolus par un règlement négocié ou une médiation, sans même avoir à s’adresser aux tribunaux. Confus? Besoin d’aide ? Nous sommes heureux de répondre simplement à vos questions: (424) 320-9444

Comment prouver l’abus de procuration?

Il est souvent clair qu’il y a eu abus de procuration, car les registres financiers montreront que l’Agent en a profité directement en profitant du Mandant. Pourquoi? Un agent n’est pas censé gagner directement quoi que ce soit lorsqu’il agit avec procuration. La loi californienne stipule que l’Agent n’agit que dans et pour le meilleur intérêt du Mandant. Au moment où l’Agent agit d’une manière qui se traduit par son propre gain personnel au lieu de celui du mandant, il est temps d’enquêter pour savoir s’il a commis une violation de son obligation fiduciaire.

Conflits entre frères et sœurs et abus de procuration

Les conflits entre frères et sœurs sont un paysage très courant d’abus de procuration. Il est très courant et raisonnable qu’un directeur donne une procuration à son enfant sur certaines questions, souvent des questions financières. Cependant, si un conflit survient entre les enfants du directeur, la procuration qu’un enfant détient entraîne souvent des conflits encore plus nombreux, souvent très émotifs. Ex., si le Directeur donne une procuration à un Enfant Responsable qui a une relation tendue avec un Enfant Irresponsable et que l’Enfant Irresponsable apprend le pouvoir ou la « faveur” que le Directeur montre à un Enfant Responsable, cela ne fera que renforcer la méfiance de l’Enfant irresponsable.

Un frère ou une sœur qui commet un abus de procuration ira-t-il en prison?

Généralement, non. L’abus de procuration est une affaire civile, et traitée devant un tribunal civil, pas un tribunal pénal. Dans la grande majorité des cas, les problèmes sont résolus sans même qu’une accusation criminelle ne soit déposée.

De plus, la plupart des situations d’abus de procuration sont résolues par un règlement négocié ou une médiation, et un procès en l n’a même jamais lieu. Pourquoi? Supervisées par un avocat spécialisé en litiges successoraux, les procédures de règlement sont plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires.

Comment signaler un abus de procuration?

Si vous soupçonnez un abus de procuration, contactez immédiatement un avocat spécialisé en contentieux des successions. Comme chez RMO, LLP, les avocats en contentieux des successions les plus expérimentés offriront une consultation gratuite pour répondre à vos questions. Pour une consultation gratuite, appelez-nous à tout moment au: (424) 320-9444

Combien cela coûte-t-il de contester une procuration?

Le coût de la contestation d’une procuration peut varier considérablement, mais quelle est l’alternative – permettre la poursuite des abus de votre proche? Chez RMO, nous sommes fiers de rechercher des solutions rentables qui peuvent être sécurisées efficacement. Une stratégie consiste à obtenir un redressement ex parte du tribunal pour suspendre la procuration de l’agresseur. Une autre consiste à pousser l’affaire vers une conférence de règlement rapide ou une médiation, ou peut-être même un règlement négocié. S’il est résolu par règlement, le processus peut être assez rapide et rentable. Souvent, une fois que l’abus est découvert, l’Agent abusif peut restituer des actifs financiers volontairement et immédiatement — afin d’éviter un tribunal civil. Si l’Agent nie l’abus et que le tribunal civil est requis, les coûts et le temps augmentent et peuvent être importants. Cependant, si l’affaire est portée devant un tribunal civil, on s’attend à ce que la valeur financière des actifs qui seront récupérés dépasse les frais et les frais d’avocat.

Ai-je besoin d’un avocat en litige d’abus de procuration près de chez moi?

Nous vous recommandons de trouver un avocat expérimenté en contentieux des successions familier avec le tribunal des successions du comté où l’abus a lieu. Par exemple, si le principal est victime d’abus à Los Angeles, nous vous recommandons de travailler avec un avocat spécialisé en contentieux des successions à Los Angeles. Un avocat des successions de Los Angeles sera généralement plus familier avec la Division des successions de la Cour supérieure de Los Angeles, par rapport à un procureur hors de l’État.

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À propos de RMO Lawyers, LLP

RMO LLP sert des clients à Los Angeles, Santa Monica, le comté d’Orange, San Diego, Kansas City, Miami et des communautés de Californie, de Floride, du Missouri et du Kansas. Notre fondateur, Scott E. Rahn, a été nommé « Top 100 – Contentieux des Fiducies et des successions  » par SuperLawyers, Plaideur des Fiducies et des successions de l’année et Best Lawyers in America pour Litige – Fiducies et Successions. Pour une consultation gratuite, appelez le (424) 320-9444 ou visitez: https://rmolawyers.com